Déclaration de confidentialité

 Le matériel disponible sur ce site a été préparé pour fins d’information générale sur Groupe Canam inc. et ses filiales (« Canam »). Canam ne garantit pas l’information qui y est contenue, cette information étant fournie sur une base « tel quel », sans garantie ou représentation. Malgré tous nos soins, ce site peut contenir des inexactitudes ou erreurs cléricales. 

Pour Groupe Canam, la protection de vos Renseignements personnels est importante. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration de confidentialité en matière de traitement des renseignements personnels que vous choisissez de fournir à Canam. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les motifs pour lesquels Canam recueille certains de vos Renseignements personnels, les options qui vous sont offertes en lien avec cette collecte, de quelle manière Canam utilise ces Renseignements personnels, à qui ils sont divulgués et pourquoi, ainsi que sur les méthodes de protection, de stockage, de conservation et de destruction des Renseignements personnels recueillis par Canam. Cette déclaration de confidentialité vise également à vous informer de vos droits concernant l’accès à vos Renseignements personnels détenus par Canam, des moyens de les rectifier et des moyens de déposer une plainte contre Canam concernant la protection des Renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler ou que vous souhaitez contacter le responsable de la protection des Renseignements personnels de Canam, veuillez communiquer avec nous en consultant les informations disponibles à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

1. Définitions

Dans la présente déclaration de confidentialité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

• Renseignement personnel : s’entend d’un renseignement qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne, par exemple son adresse civique, son adresse de courriel personnelle, son numéro de téléphone personnel, sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale. Ne sont pas considérées comme des Renseignements personnels les coordonnées d’affaires, incluant le nom, titre et fonction d’un employé, lieu de travail, adresse de courriel et numéro de téléphone professionnels.
• Incident de confidentialité : s’entend de l’accès non autorisé par la Loi à un Renseignement personnel, de l’utilisation ou de la communication non autorisée par la Loi d’un Renseignement personnel, de la perte d’un Renseignement personnel ou encore de toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Parmi les exemples d’Incidents de confidentialité, mentionnons :
  • l’envoi d’un courriel contenant des Renseignements personnels à la mauvaise personne;
  • le vol ou la perte d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone cellulaire utilisé à des fins professionnelles;
  • la perte de données provoquée par un virus, une faille informatique ou une erreur humaine;
  • la consultation, l’extraction ou la communication non autorisées de Renseignements personnels;
  • l’utilisation d’un Renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli ou que celles auxquelles la personne concernée a consenti;
  • l’attaque par rançongiciel; l’intrusion dans le système informatique de Canam; l’intrusion dans un ordinateur, une tablette ou un cellulaire utilisé à des fins professionnelles.
• Profilage : s’entend de la collecte et de l’utilisation de Renseignements personnels afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins d’analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne.
• Renseignement personnel anonymisé : s’entend d’un Renseignement personnel qui ne permet plus, en tout temps et de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne.
• Renseignement personnel dépersonnalisé : s’entend d’un renseignement qui ne permet plus d’identifier directement la personne concernée.
• Renseignement personnel sensible : s’entend d’un renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
• Tiers : s’entend de toute personne qui est externe à Canam.
• Transaction commerciale : s’entend de l’aliénation ou de la location de tout ou partie d’une entreprise ou des actifs dont elle dispose, d’une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, de l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de financement par celle-ci ou d’une sûreté prise pour garantir l’une de ses obligations.

2. Collecte et utilisation de vos Renseignements personnels

En fournissant vos Renseignements personnels à Canam, vous convenez que Canam peut recueillir et utiliser ces renseignements conformément à la présente déclaration de confidentialité. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, en tout temps, concernant vos Renseignements personnels.

Ces Renseignements personnels sont accessibles uniquement par les employés de Canam qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur travail, sont considérés comme confidentiels et seront traités comme tels par Canam, qui les conserve dans un environnement sécuritaire.

Pour tout traitement de candidature pour un emploi, Canam recueille et traite vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la plateforme de recrutement de son fournisseur SmartRecruiters. Ici aussi, ces Renseignements personnels sont accessibles uniquement par les employés de Canam qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur travail. Toutefois, en cas de problème avec la plateforme, l’équipe de soutien de SmartRecruiters peut également avoir accès à vos renseignements personnels afin d’aider Canam à résoudre le problème. Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques de SmartRecruiters en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez vous référer à leur déclaration de confidentialité.

Canam peut, notamment, recueillir les Renseignements personnels suivants :

• Nom
• Adresse personnelle
• Adresse de courriel personnelle
• Numéro de téléphone personnel
• Date de naissance
• CV
• Rapport d’antécédents criminels (uniquement pour ceux qui postulent à certains types d’emploi)
• Informations médicales (uniquement pour ceux qui postulent à certaines catégories d’emploi)
• Informations bancaires

Canam recueille ces Renseignements personnels pour les motifs suivants :

• Contribuer à la protection des intérêts commerciaux de Canam et de sa clientèle;
• Recruter de nouveaux employés;
• Personnaliser votre expérience de navigation sur le site Web de Canam;
• Répondre aux exigences imposées par la loi.

Puisque Canam est soucieuse de la protection des Renseignements personnels qu’elle recueille, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de ces renseignements.

Canam s’engage à n’utiliser vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir votre consentement à une utilisation autre que spécifiée. Toutefois, Canam peut utiliser vos Renseignements personnels pour une fin autre que mentionnée, et ce, sans votre consentement dans les seuls cas suivants :

• Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
• Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
• Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

Lorsque les fins auxquelles Canam recueille ou utilise des Renseignements personnels sont accomplies, Canam veillera à détruire ou à anonymiser les Renseignements personnels concernés.

3. Communication des Renseignements personnels

Canam s’engage à ne pas divulguer, vendre, louer ni communiquer vos renseignements à des Tiers sans votre consentement.

Canam peut communiquer certains de vos Renseignements personnels à ses fournisseurs de services, tels que des experts en recrutement et des experts médicaux. Ces derniers sont parfois situés à l’extérieur de la province de Québec.

Nonobstant ce qui précède, Canam peut, sans votre consentement, communiquer à un Tiers vos Renseignements personnels qui sont nécessaires :

• à notre service des affaires juridiques et à nos services juridiques externes;
• au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable;
• à une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable;
• à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable ou pour l’application d’une convention collective;
• à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des Renseignements personnels (Québec) ou à toute autre loi similaire applicable qui, par l’entremise d’un représentant, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion;
• à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions;
• à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;
• à une personne ou à un organisme, dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat de service et dans le cadre d’une Transaction commerciale;
• à une personne qui peut utiliser ce renseignement à des fins d’étude, de recherche ou de statistique conformément à la loi, à condition que soit menée une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d’effectuer une telle communication;
• à une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour Canam et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions.

Dans l’éventualité où Canam viendrait à divulguer ou communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur de la province du Québec, Canam s’engage, en plus d’avoir obtenu préalablement votre consentement à une telle communication, à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

4. Consentement

En naviguant sur le site Web de Canam, vous acceptez et consentez, sans limitation ou restriction, d’être lié à la présente déclaration de confidentialité et de vous conformer à ses conditions. Il en est de même si vous postulez sur un emploi et que vous transmettez ainsi certains renseignements personnels à Canam.

Le fait de fournir des informations relatives à une inscription et de soumettre des informations par le biais de fonctions interactives du site Web de Canam, constitue votre consentement à toutes les mesures que Canam applique à l'égard de ces informations, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

À tout moment, une personne peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication à des Tiers de ses Renseignements personnels, sauf pour les exceptions détaillées à la présente déclaration de confidentialité. Pour ce faire, la personne doit s’adresser au responsable de la protection des Renseignements personnels de Canam.

5. Incident de confidentialité

Si Canam est victime d’un Incident de confidentialité et que vos Renseignements personnels sont touchés, elle s’engage à vous aviser si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé. Nonobstant ce qui précède, Canam n’avisera pas une personne dont un Renseignement personnel est touché par l’incident si cette communication serait susceptible d’entraver une enquête réalisée par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

6. Utilisation des renseignements non personnels

La plupart des sites majeurs, dont celui de Canam, utilisent ces technologies pour mieux servir leurs clients ou leurs utilisateurs. Ce sont, entre autres, les témoins (cookies), les balises Web, le pixel Facebook et autres technologies d’analyse des données et de services de personnalisation, qui permettent la collecte de renseignements personnels.

Ces renseignements personnels sont, notamment, le pays d’origine et la langue de l’utilisateur. De plus, les témoins recueillent des données relatives à la session d’un utilisateur et ses préférences de navigation.

Toutefois, il est à noter que ces renseignements personnels sont, dès le moment de leur collecte, anonymisés, soient des Renseignements personnels qui ne permettent pas, en tout temps et de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne. Les Renseignements personnels anonymisés ne nous permettent pas non plus de dresser des profils d’utilisateurs. Leur compilation fournit des données statistiques sur les habitudes de fréquentation et sert à mesurer l’efficacité de nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer le contenu des sites et déterminer les services ou les caractéristiques qui importent le plus à nos utilisateurs.

Les conversions suivies générées par le pixel Facebook peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité de publicités, définir des audiences personnalisées pour le ciblage publicitaire, pour des campagnes publicitaires dynamiques et pour analyser l’efficacité des entonnoirs de conversion du site Web.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins en effectuant votre choix via la bannière apparaissant à l’écran lors de votre première visite sur le site Web de Canam. Votre choix sera valide pour une période d’un an.

7. Risques reliés à l’Internet

Bien que Canam mette tout en œuvre pour s’assurer qu’un Tiers ne consultera pas les Renseignements personnels vous concernant, les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération.

8. Liens vers des sites externes

Nos différents sites Web peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites. Si vous décidez d’accéder aux sites de Tiers en utilisant ces liens, vous le faites de plein gré. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence. Ces sites ayant été développés par des Tiers, Canam n’a aucun contrôle sur ceux-ci, et par conséquent n’en assume pas la responsabilité.

9. Droits d’auteur

Tout le contenu des sites Web de Canam lui appartient. Il est protégé par les lois et les règlements s’appliquant à la propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d’auteur, et ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans le consentement préalable écrit de Canam.

10. Droit d’accès, de rectification et de retrait

Une personne dont des Renseignements personnels sont recueillis et conservés par Canam peut demander, en s’adressant au responsable de la protection des Renseignements personnels, d’être informée des Renseignements personnels recueillis auprès d’elle, des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de l’entreprise, ainsi que de la durée de conservation de ces renseignements. Elle peut aussi demander à Canam que lui soient communiqués, sous forme de copie, les Renseignements personnels que Canam possède à son égard. L’accès aux Renseignements personnels est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés du requérant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

En cas de changement à un Renseignement personnel, la personne concernée doit s’adresser par écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels.

Nonobstant ce qui précède, Canam peut refuser de communiquer à une personne un Renseignement personnel la concernant lorsque la divulgation du renseignement risquerait vraisemblablement :

• de nuire à une enquête menée par son service de sécurité interne ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions à la loi ou, pour son compte, par un service externe ayant le même objet ou un titulaire de permis d’agence de gardiennage ou d’agence d’investigation délivré conformément à une loi applicable;
• d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle l’une ou l’autre de ces personnes a un intérêt;
• de révéler un Renseignement personnel sur un Tiers ou l’existence d’un tel renseignement et que cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce Tiers, à moins que ce dernier ne consente à sa communication ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

11. Plaintes, questions et commentaires

Pour de plus amples questions concernant cette déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte en lien avec le traitement par Canam de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels de Canam :

Responsable des Renseignements personnels Groupe Canam inc. 270, chemin Du Tremblay Boucherville (Québec) J4B 5X9

Téléphone : 450 641-4000 | Sans frais : 1 866 506-4000

Par courriel