Groupe Canam inc. – Déclaration de confidentialité

Le matériel disponible sur ce site a été préparé pour fins d’information générale sur
Groupe Canam inc. et ses filiales (« Canam »). Canam ne garantit pas l’information qui
y est contenue, cette information étant fournie sur une base « tel quel », sans garantie ou
représentation. Malgré tous nos soins, ce site peut contenir des inexactitudes ou erreurs
cléricales.

Pour Canam, la protection de vos Renseignements personnels est importante. Vous
trouverez ci-dessous notre déclaration de confidentialité en matière de traitement des
renseignements personnels que vous choisissez de fournir à Canam. La présente
déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les motifs pour lesquels
Canam recueille certains de vos Renseignements personnels, les options qui vous sont
offertes en lien avec cette collecte, de quelles manière Canam utilise ces Renseignements
personnels, à qui ils sont divulgués et pourquoi ainsi que sur les méthodes de protection,
de stockage, de conservation et de destruction des Renseignements personnels recueillis
par Canam. Cette déclaration de confidentialité vise également à vous informer de vos
droits concernant l’accès à vos Renseignements personnels détenus par Canam, des
moyens de les rectifier et des moyens de déposer une plainte contre Canam concernant la
protection des Renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler ou que vous souhaitez
contacter le responsable de la protection des Renseignements personnels de Canam,
veuillez communiquer avec nous en consultant les informations disponibles à la fin de la
présente déclaration de confidentialité.

1. Définitions
Dans la présente déclaration de confidentialité, à moins que le contexte n’indique un sens
différent, on entend par :
Renseignement personnel : s’entend d’un renseignement qui permet d’identifier,
directement ou indirectement, une personne, par exemple son adresse civique, son
adresse de courriel personnelle, son numéro de téléphone personnel, sa date de naissance,
son numéro d’assurance sociale. Ne sont pas considérées comme des Renseignements
personnels, les coordonnées d’affaires, incluant le nom, titre et fonction d’un employé,
lieu de travail, adresse de courriel et numéro de téléphone professionnels;

Incident de confidentialité : s’entend de l’accès non autorisé par la Loi à un
Renseignement personnel, de l’utilisation ou de la communication non autorisée par la
Loi d’un Renseignement personnel, par la perte d’un Renseignement personnel ou encore
de toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Parmi les exemples d’Incidents de confidentialité, mentionnons :
l’envoi d’un courriel contenant des Renseignements personnels à la mauvaise personne;
le vol ou la perte d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone cellulaire utilisé à des fins professionnelles;
la perte de données provoquées par un virus, une faille informatique ou une erreur humaine;
la consultation, l’extraction ou la communication non autorisées de Renseignements
personnels;
l’utilisation d’un Renseignement personnel à des fins autres que celles pour
lesquelles ils ont été recueillis ou que celles auxquelles la personne concernée a consenti;
l’attaque par rançongiciel; l’intrusion dans le système informatique de Canam;
l’intrusion dans un ordinateur, une tablette ou un cellulaire utilisé à des fins professionnelles.;

Profilage : s’entend de la collecte et de l’utilisation de Renseignements personnels afin
d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins
d’analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des
préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne

Renseignement personnel anonymisé : s’entend d’un Renseignement personnel qui ne
permet plus, en tout temps et de façon irréversible, d’identifier directement ou
indirectement une personne;

Renseignement personnel dépersonnalisé : s’entend d’un renseignement qui ne permet
plus d’identifier directement la personne concernée;

Renseignement personnel sensible : s’entend d’un renseignement qui, de par sa nature
notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son
utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière
de vie privée;

Tiers : s’entend de toute personne qui est externe à Canam;

Transaction commerciale : s’entend de l’aliénation ou de la location de tout ou partie
d’une entreprise ou des actifs dont elle dispose, d’une modification de sa structure
juridique par fusion ou autrement, de l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de
financement par celle-ci ou d’une sûreté prise pour garantir l’une de ses obligations

2. Collecte et utilisation de vos Renseignements personnels
En fournissant vos Renseignements personnels à Canam, vous convenez que Canam peut
recueillir et utiliser ces renseignements conformément à la présente déclaration de
confidentialité. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression, en tout temps, concernant vos Renseignements
personnels.

Ces Renseignements personnels sont accessibles uniquement par les employés de Canam
qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur travail, sont considérés comme
confidentiels et seront traités comme tel par Canam, qui les conserve dans un
environnement sécuritaire.

Pour tout traitement de candidature pour un emploi, Canam recueille et traite vos
renseignements personnels par l’intermédiaire de la plate-forme de recrutement de son
fournisseur SmartRecruiters. Ici aussi, ces Renseignements personnels sont accessibles
uniquement par les employés de Canam qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de
leur travail. . Toutefois, en cas de problème avec la plate-forme, l’équipe de soutien de
SmartRecruiters peut également avoir accès à vos renseignements personnels afin d’aider
Canam à résoudre le problème. Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques de
SmartRecruiters en matière de protection des Renseignements personnels, vous pouvez
vous référer à leur déclaration de confidentialité de confidentialité.

Canam peut, notamment, recueillir les Renseignements personnels suivants :
 Nom
 Adresse personnelle
 Adresse de courriel personnelle
 Numéro de téléphone personnel
 Date de naissance
 CV
 Rapport d’antécédents criminels (uniquement pour ceux qui postulent à certains
types d’emploi)
 Informations médicales (uniquement pour ceux qui postulent à certaines
catégories d’emploi)
 Informations bancaires

Canam recueille ces Renseignements personnels pour les motifs suivants :
 Contribuer à la protection des intérêts commerciaux de Canam et de sa clientèle;
 Recruter de nouveaux employés;
 Personnaliser votre expérience de navigation sur le site Web de Canam
 Répondre aux exigences imposées par la loi.

Puisque Canam est soucieuse de la protection des Renseignements personnels qu’elle
recueille, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la
protection de ces renseignements.

Canam s’engage à n’utiliser vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles
ils ont été recueillis, à moins d’obtenir votre consentement à une utilisation autre que
spécifiée. Toutefois, Canam peut utiliser vos Renseignements personnels pour une fin
autre que mentionnée, et ce, sans votre consentement dans les seuls cas suivants :
 Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a
été recueilli;
 Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;

 Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la
fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
 Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un
produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
 Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de
production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.
Lorsque les fins auxquelles Canam recueille ou utilise des Renseignements personnels
sont accomplies, Canam veillera à détruire ou à anonymiser les Renseignements
personnels concernés.

3. Communication des Renseignements personnels
Canam s’engage à ne pas divulguer, vendre, louer ni communiquer vos renseignements à
des Tiers sans votre consentement.
Canam peut communiquer certains de vos Renseignements personnels à ses fournisseurs
de services, tels que des experts en recrutement et des experts médicaux. Ces derniers
sont parfois situés à l’extérieur de la province de Québec.
Nonobstant ce qui précède, Canam peut, sans votre consentement, communiquer à un
Tiers vos Renseignements personnels qui sont nécessaires :
 à notre service des affaires juridiques et à nos services juridiques externes;
 au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis
aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable;
 à une personne ou à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter
ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de

ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction
à une loi applicable;
 à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le
cadre d’une loi applicable ou pour l’application d’une convention collective;
 à un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des Renseignements personnels (Québec) ou à toute
autre loi similaire applicable qui, par l’entremise d’un représentant, le recueille
dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a
la gestion;
 à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur
communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions;
 à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation
d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne
concernée;
 à une personne ou à un organisme, dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat de
service et dans le cadre d’une Transaction commerciale;
 à une personne qui peut utiliser ce renseignement à des fins d’étude, de recherche
ou de statistique conformément à la loi, à condition que soit menée une évaluation
des facteurs relatifs à la vie privée avant d’effectuer une telle communication;
 à une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour Canam et
qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions;
Dans l’éventualité où Canam viendrait à divulguer ou communiquer vos Renseignements
personnels à l’extérieur de la province du Québec, Canam s’engage, en plus d’avoir
obtenu préalablement votre consentement à une telle communication, à procéder à une
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

4. Consentement
En naviguant sur le site Web de Canam, vous acceptez et consentez, sans limitation ou
restriction, d’être lié à la présente déclaration de confidentialité et de vous conformer à
ses conditions. Il en est de même si vous postuler sur un emploi et que vous transmettez
ainsi certains renseignements personnels à Canam.

Le fait de fournir des informations relatives à une inscription et de soumettre des
informations par le biais de fonctions interactives du site Web de Canam, constitue votre
consentement à toutes les mesures que Canam applique à l'égard de ces informations,
conformément à la présente déclaration de confidentialité.

À tout moment, une personne peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la
communication à des Tiers de ses Renseignements personnels, sauf pour les exceptions
détaillées à la présente déclaration de confidentialité. Pour ce faire, la personne doit
s’adresser au responsable de la protection des Renseignements personnels de Canam.

5. Incident de confidentialité
Si Canam est victime d’un Incident de confidentialité et que vos Renseignements
personnels sont touchés, elle s’engage à vous aviser si l’incident présente un risque qu’un
préjudice sérieux vous soit causé. Nonobstant ce qui précède, Canam n’avisera pas une
personne dont un Renseignement personnel est touché par l’incident si cette
communication serait susceptible d’entraver une enquête réalisée par une personne ou par
un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime
ou les infractions aux lois.

6. Utilisation des renseignements non personnels
La plupart des sites majeurs, dont celui de Canam, utilisent ces technologies pour mieux
servir leurs clients ou leurs utilisateurs. Ce sont, entre autres, les témoins (cookies), les
balises Web, le pixel Facebook et autres technologies d’analyse des données et de
services de personnalisation, qui permettent la collecte de renseignements personnels.
Ces renseignements personnels sont, notamment, le pays d’origine et la langue de
l’utilisateur. De plus, les témoins recueillent des données relatives à la session d’un
utilisateur et ses préférences de navigation.

Toutefois, il est à noter que ces renseignements personnels sont, dès le moment de leur
collecte, anonymisés, soient des Renseignements personnels qui ne permettent pas, en
tout temps et de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une
personne. Les Renseignements personnels anonymisés ne nous permettent pas non plus
de dresser des profils d’utilisateurs. Leur compilation fournit des données statistiques sur
les habitudes de fréquentation et sert à mesurer l’efficacité de nos sites Web. Nous
pouvons utiliser ces données pour améliorer le contenu des sites et déterminer les
services ou les caractéristiques qui importent le plus à nos utilisateurs.

Les conversions suivies générées par le pixel Facebook peuvent être utilisées pour
mesurer l’efficacité de publicités, définir des audiences personnalisées pour le ciblage
publicitaire, pour des campagnes publicitaires dynamiques et pour analyser l’efficacité
des entonnoirs de conversion du site Web.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins en effectuant votre choix via
la bannière apparaissant à l’écran lors de votre première visite sur le site Web de Canam.
Votre choix sera valide pour une période d’un an.

7. Risques reliés à l’Internet
Bien que Canam met tout en œuvre pour s’assurer qu’un Tiers ne consultera pas les
Renseignements personnels vous concernant, les communications via Internet sont
sujettes à interception, perte ou altération.

8. Liens vers des sites externes
Nos différents sites Web peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites. Si vous
décidez d’accéder aux sites de Tiers en utilisant ces liens, vous le faites de plein gré. Ces
liens sont fournis uniquement à titre de référence. Ces sites ayant été développés par des
Tiers, Canam n’a aucun contrôle sur ceux-ci, et par conséquent n’en assume pas la
responsabilité.

9. Droits d’auteur
Tout le contenu des sites Web de Canam lui appartient. Il est protégé par les lois et les
règlements s’appliquant à la propriété intellectuelle, notamment en matière de droits
d’auteur, et ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans le consentement préalable
écrit de Canam.

10. Droit d’accès, de rectification et de retrait
Une personne dont des Renseignements personnels sont recueillis et conservés par
Canam peut demander, en s’adressant au responsable de la protection des
Renseignements personnels, d’être informée des Renseignements personnels recueillis
auprès d’elle, des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de
l’entreprise, ainsi que de la durée de conservation de ces renseignements. Elle peut aussi
demander à Canam que lui soit communiqués, sous forme de copie, les Renseignements
personnels que Canam possède à son égard. L’accès au Renseignements personnels est
gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés du requérant pour la
transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

En cas de changement à un Renseignement personnel, la personne concernée doit
s’adresser par écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels.

Nonobstant ce qui précède, Canam peut refuser de communiquer à une personne un
Renseignement personnel la concernant lorsque la divulgation du renseignement
risquerait vraisemblablement :
 de nuire à une enquête menée par son service de sécurité interne ayant pour objet
de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions à la loi ou, pour son
compte, par un service externe ayant le même objet ou un titulaire de permis
d’agence de gardiennage ou d’agence d’investigation délivré conformément à une
loi applicable;
 d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle l’une ou l’autre de ces
personnes a un intérêt;
 de révéler un Renseignement personnel sur un Tiers ou l’existence d’un tel
renseignement et que cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à
ce Tiers, à moins que ce dernier ne consente à sa communication ou qu’il ne
s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la
personne concernée;

11. Plaintes, questions et commentaires

Pour de plus amples questions concernant cette déclaration de confidentialité, ou si vous
souhaitez déposer une plainte en lien avec le traitement par Canam de vos
Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la
protection des Renseignements personnels de Canam :

Responsable des Renseignements personnels
Groupe Canam inc.
270, chemin Du Tremblay
Boucherville (Québec)  J4B 5X9
Téléphone : 450 641-4000 | Sans frais : 1 866 506-4000
Par courriel